Arrêté du 5 décembre 2002 portant nomination au Bureau central de tarification

J.O. 291 du 14 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20732
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Arrêté du 5 décembre 2002 portant nomination au Bureau central de tarification

NOR : ECOT0291179A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 décembre 2002 :

Sont nommés membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances :

M. Patrice Schnee, membre titulaire, en remplacement de M. Michel Pouponneau ;

Mme Béatrice Chaigneau, membre suppléant.

Est nommé membre du Bureau cental de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances :

M. Michel Klein, membre titulaire, en remplacement de M. Patrick Vittet.

M. Schnee, Mme Chaigneau et M. Klein sont nommés pour la période restant à courir jusqu'à la date de renouvellement du Bureau tel qu'il résulte des termes de l'arrêté du 27 décembre 2001.